Faites part de votre idée avant le 28 mars
Le projet peut être déposé par un collectif ou une personne individuelle, et peut être détaillé ou bien résumé en une seule phrase (avec le risque, si le projet est retenu, de le voir librement interprété par les services en charge de son installation).
Plusieurs règles s’appliquent au dépôt de projet. Celles-ci sont détaillées dans le règlement intérieur, que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien.
Nouvelle règle pour cette 3e édition : une seule idée peut être déposée au nom d’une même personne ou d’un même collectif. Les critères de recevabilité d'un projet :
- être d'intérêt général et à visée collective ;
- être localisé sur le territoire de la commune nouvelle ;
- relever du budget d'investissement et ne pas générer de dépenses de fonctionnement chaque année ;
- ne pas être déjà en cours de réalisation par les services de la Ville ;
- les bénéfices découlant de son utilisation ou de son usage ne peuvent pas être privatisés ;
- entrer dans le cadre des compétences communales (par exemple : les déchets ne sont pas de la compétence de la commune, mais de l’agglomération) ;
- ne pas être situé ni dans le parc du château (compétence du Domaine national) ni en forêt (compétence de l'Office national des forêts), ni dans l'enceinte du RER (RATP), ni sur la place Abbé-Pierre-de-Porcaro (propriété privée), ni sur aucune voie ou propriété privée ;
- ne pas faire l'objet de l'acquisition d'un terrain ou d'un local ;
- ne pas dépasser le montant de l'enveloppe allouée.